Frais de santé

///Frais de santé
Frais de santé 2017-07-05T11:56:08+00:00

Frais de Santé

La ressource principale d’une entreprise est représentée par les femmes et les hommes qui la composent.
Ils doivent être protégés par le biais notamment d’une politique de ressources humaines performante et innovante.

L’évolution des régimes sociaux dans notre pays invite l’entrepreneur et ses éventuels partenaires sociaux à réfléchir à la mise en place notamment d’un programme de Complémentaire Frais de Santé performant, responsable, et équitablement partagé.

Nous vous accompagnons :

Nous procédons à une analyse rigoureuse de la situation démographique de l’entreprise ainsi qu’à l’analyse des garanties en place et des comptes de résultat correspondants.
A l’issue de cette analyse, nous approchons le marché et présentons une offre équilibrée en tenant compte des hypothèses de travail.
Nous attachons de l’importance à accompagner la mise en place d’un nouveau régime au sein d’une entreprise en nous appuyant sur les institutions représentatives du personnel. Nous animons à ce titre des réunions d’information afin que la mise en place d’un nouveau régime se réalise de maniètre consensuelle.
La densité réglementaire et législative des dernière années est telle que nous apportons à nos clients une veille juridique destinée à la conformité sociale et fiscale des régimes en place.

Quelques Conseils :

Loi de financement de la sécurité sociale

La loi de financement de la sécurité sociale de 2014 va opérer une réforme en profondeur afin d’imposer aux assureurs des contrats dit responsables. Ces contrats devrons être applicables à partir du 1er janvier 2015 pour pouvoir bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse.

Obligation de la mutuelle

L’obligation de la mutuelle pour tous va prendre effet au 1er janvier 2016, les assureurs travaillent actuellement sur la mise en place d’un panier minimum pris en charge partiellement par l’entreprise et sera complété par un régime optionnel à la charge des salariés.

Déductibilité fiscale des cotisations

Le décret 2012-25 du 9 janvier 2012 complété par la circulaire du 25 septembre 2013 fixe notamment la notion de catégories objectives qui doivent être impérativement être respectées par l’entreprise afin de bénéficier de la déductibilité fiscale des cotisations.

Demande d'information

Programme Frais de Santé

Cette solution vous intéresse ? N'hésitez-pas à nous solliciter !
Demande d'information