Programme de prévoyance
Les accords de branches imposent souvent un minimum de garantie tout en permettant au dirigeant de l’entreprise un prestataire de son choix (compte tenu d’une évolution récente de la règlementation). Nous vous proposons des solutions adaptées pour tenir compte de l’environnement social, juridique et fiscal de votre entreprise.
Nous vous accompagnons lors des présentations aux organisations représentatives de salariés au sein de l’entreprise (Délégués du personnel, Comité d’entreprise).
Nous proposons :
Quelques Conseils :

Déductibilité fiscale des cotisations
Le décret 2012-25 du 9 janvier 2012 complété par la circulaire du 25 septembre 2013 fixe notamment la notion de catégories objectives qui doivent être impérativement respectés par l’entreprise afin de bénéficier de la déductibilité fiscale des cotisations.

Changement d’assureur en prévoyance
Dans le cadre d’un changement d’assureur en prévoyance nous prenons en compte les arrêts de travail existant au sein de l’entreprise afin de ne pas déséquilibrer le nouveau régime.

Portabilité des droits
A compter du 1er janvier 2015 la portabilité des droits en matière de prévoyance sera intégrée à tous les contrats de manière automatique. Ce dispositif permet le maintien des droits existants sans perception de cotisations supplémentaires pour les salariés quittant l’entreprise.