Programme de prévoyance

Vous souhaitez également garantir vos salariés en cas de décès, d’incapacité de travail ?

Les accords de branches imposent souvent un minimum de garantie tout en permettant au dirigeant de l’entreprise un prestataire de son choix (compte tenu d’une évolution récente de la règlementation). Nous vous proposons des solutions adaptées pour tenir compte de l’environnement social, juridique et fiscal de votre entreprise.

Nous vous accompagnons lors des présentations aux organisations représentatives de salariés au sein de l’entreprise (Délégués du personnel, Comité d’entreprise).

Nous proposons :

Avant toute remise d’offre sur un programme social nous procédons à l’audit des régimes existants afin d’attirer l’attention du client sur les failles éventuelles sur lesquelles nous devrons travailler.

Nous proposons à nos clients des niveaux de prestation directement issus des accords de branche ou améliorés en fonction des souhaits de collaborateurs.

Nous proposons et négocions avec les partenaires assureurs des garanties spécifiques si la nature de l’activité du client l’exige.

L’analyse des comptes de résultat nous amène à procéder à des arbitrages négociés en fonction des collèges.

Une fois les régimes en place, nous procédons tous les six mois à une analyse du compte de résultat afin de maintenir un seuil d’équilibre permettant un maintien des taux de cotisation dans le temps.

Toute mise en place d’un nouveau régime au sein d’une entreprise doit se faire dans le respect absolu des passifs sociaux existants afin que les droits errants servis sur poursuivent sans aucune modification pour les salariés concernés.

Quelques Conseils :

Déductibilité fiscale des cotisations

Le décret 2012-25 du 9 janvier 2012 complété par la circulaire du 25 septembre 2013 fixe notamment la notion de catégories objectives qui doivent être impérativement respectés par l’entreprise afin de bénéficier de la déductibilité fiscale des cotisations.

Changement d’assureur en prévoyance

Dans le cadre d’un changement d’assureur en prévoyance nous prenons en compte les arrêts de travail existant au sein de l’entreprise afin de ne pas déséquilibrer le nouveau régime.

Portabilité des droits

A compter du 1er janvier 2015 la portabilité des droits en matière de prévoyance sera intégrée à tous les contrats de manière automatique. Ce dispositif permet le maintien des droits existants sans perception de cotisations supplémentaires pour les salariés quittant l’entreprise.

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Prévoyance & Retraite

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