Responsabilité civile

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Responsabilité civile de l’entreprise2017-07-05T11:56:44+00:00

Assurance Responsabilité civile

La protection liée au risque de responsabilité civile de votre entreprise est une condition indispensable à la bonne exploitation de votre entreprise.

Cette garantie vous protège, protège vos collaborateurs contre les conséquences liées aux dommages qui pourraient être occasionnés dans le cadre de votre activité dans le cadre de son exploitation, dommages causés par vos préposés, par votre matériel…

Cette problématique vous intéresse ? Contactez-nous !

Nous traitons :

  • Les dommages causés par vos préposés et par votre matériel.
  • Nous intégrons une garantie spécifique à la faute inexcusable de l’employeur.
  • Nous intégrons une garantie intoxication alimentaire pouvant être occasionnée à vos collaborateurs.
La couverture de votre responsabilité civile doit s’étendre à la fourniture de prestations intellectuelles, aux études et aux conseils qui sont susceptibles d’engager votre identité professionnelle et doit donc faire l’objet d’une protection.

Votre couverture va permettre la mise en œuvre de vos frais de défenses mais également la couverture financière d’éventuelles fautes ayant entrainées un dommage chez vos clients.

Cette problématique vous intéresse ? Contactez-nous !

Nous traitons :

  • Nous garantissons les fautes, erreurs, omission, négligences liées à la commercialisation ou l’utilisation de vos produits.
  • Nous offrons une couverture spécifique liée aux conséquences d’une erreur sur des prestations intellectuelles, conseils et études.
  • Nous pouvons négocier la mise en place d’une garantie liée au paiement des pénalités de retard.
En tant que fabricant, ou de simple revendeur, vous êtes tenu de garantir votre produit contre les conséquences pécuniaires qui pourraient vous être reprochées du fait d’une malfaçon, d’un vice de conception ou d’un défaut de montage.

De ce fait, la simple commercialisation d’un produit fabriqué ou non par votre entreprise nécessite une couverture en Responsabilité civile après livraison.

Cette problématique vous intéresse ? Contactez-nous !

Nous traitons :

  • Nous garantissons les dommages liés à la fourniture d’un produit ou d’un service défectueux.
  • Nous offrons une couverture pour les frais de retrait d’un produit défectueux.
  • Nous pouvons vous accompagner y compris pour vos exportations à destination des États-Unis et du Canada.
La garantie RESPONSABILITÉ CIVILE permet de garantir vos dirigeants de droit ou de fait. Ils sont en effet directement responsable sur leur patrimoine propre en cas notamment de :

  • Faute de gestion
  • Violation des statuts de l’entreprise
  • Infraction aux dispositions législatives ou réglementaires

Nous pouvons ainsi prendre en charge les dommages et intérêts, frais issus d’une condamnation, frais de défense civil ou pénal, c’est-à-dire tous les frais, honoraires et dépenses encourus pour l’examen et la défense des dirigeants de votre entreprise.

Mais c’est aussi :

La couverture liée aux rapports sociaux incluant la discrimination, le licenciement abusif, et le harcèlement.

La jurisprudence se fait l’écho de nombreux contentieux contre lesquels vous devez vous prémunir. Nous pourrons ainsi garantir :

  • Les dommages et intérêts, règlements et autres frais résultants d’une condamnation
  • Les frais de défense civil et/ou pénal
  • Les conséquences pécuniaires d’une transaction amiable

 
Cette problématique vous intéresse ? Contactez-nous !

Nous traitons :

  • Nous offrons une couverture liée aux conséquences d’une infraction du dirigeant, aux dispositions réglementaires ou législatives.
  • Nous pouvons intervenir dans le cadre d’une violation des statuts ou d’une faute de gestion du mandataire social.
  • Nous offrons une couverture pour le mandataire sociale dans le cadre des contentieux pour harcèlement.

Quelques Conseils :

La faute inexcusable

La jurisprudence des contentieux liés à des accidents du travail, évolue vers des indemnités de plus en plus lourdes mises à la charge de l’employeur au titre de la faute inexcusable. Vous devez veillez à ce que cette garantie soit d’un montant suffisamment élevée dans votre contrat responsabilité civile.

Éléments révisables

Votre contrat d’assurance responsabilité civile entreprise est basé sur le montant de chiffre d’affaire déclaré à la souscription. En fin d’exercice il sera perçu une prime révisionnelle basée sur l’évolution de votre chiffre d’affaire. Il est donc très important au moment de la souscription de déclarer un chiffre d’affaire conforme aux perspectives de l’entreprise.

Les chariots élévateurs

Tout véhicule terrestre motorisé immatriculé ou non mais embarquant au moins son conducteur est soumis à l’obligation d’assurance responsabilité civile circulation. Lorsque ce véhicule cause un dommage matériel ou corporel, c’est cette garantie RC automobile qui prend en charge l’indemnisation. Dès lors que le véhicule est en position statique, c’est la responsabilité civile de l’employeur qui interviendra.

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